La commission Logement

Cette commission définit avec le prestataire Action-Logement les aides mises à la disposition des salariés et à quel niveau (en pratique, aucune limitation n’est définie au-delà de la réglementation). Elle effectue un suivi des aides selon les éléments fournis par Action Logement, informe les salariés des possibilités offertes de façon générale, le détail est du domaine de Action Logement. La commission rend compte au C.S.E.

Nota : chaque commission dispose d’un minimum d’autonomie, mais doit s’assurer que ces projets sont présentés au C.S.E avant leur réalisation.